Conditions d’utilisation

01Qui nous sommes et ce que régissent les Conditions

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat liant Beyond Border Group Limited, société constituée dans la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (« Beyond Border », « nous »), à la personne physique ou morale qui utilise les Services (le « Client », « vous »). Beyond Border exploite la plateforme Intelligence by Bearingbridge, accessible par les domaines bearingbridge.ai et bearingbridge.com ainsi que par toute application, interface ou API qui s'y rattache (ensemble, les « Services »).

En créant un compte, en vous connectant, en achetant des crédits ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, vous acceptez les Conditions. Si vous agissez pour le compte d'une société ou d'une autre personne morale, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager, et « vous » la désigne. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas les Services.

Avant votre premier achat de crédits, vous devez confirmer que vous avez lu et accepté les Conditions. Cette confirmation est enregistrée avec sa date, son heure et l'adresse réseau utilisée, à titre de preuve, et vaut pour tous vos achats ultérieurs sous la même version des Conditions.

02Définitions

• « Compte » : l'identifiant et le profil par lesquels vous accédez aux Services.
• « Organisation » : l'espace de travail qui réunit plusieurs Comptes sous une même administration, y compris l'organisation personnelle réservée à un seul utilisateur.
• « Crédits » : le solde prépayé, libellé en dollars des États-Unis, sur lequel les Services prélèvent le prix de chaque traitement d'IA et des autres ressources facturées. Un crédit correspond à un dollar de solde.
• « Données Client » : l'ensemble des données, fichiers, textes, images, connexions et autres éléments que vous ou vos Utilisateurs autorisés transmettez aux Services, y déposez ou y raccordez.
• « Résultats » : les rapports, analyses, textes, images, traductions, recommandations et autres productions que les Services génèrent pour vous, en tout ou partie au moyen de modèles d'intelligence artificielle.
• « Modèles » : les modèles d'apprentissage automatique, propriétaires ou libres, que les Services font exécuter par des fournisseurs tiers pour produire des Résultats.
• « Services tiers » : les services, sources de données, modèles et logiciels qui n'appartiennent pas à Beyond Border et auxquels les Services accèdent ou avec lesquels ils s'intègrent, tels que fournisseurs de modèles, prestataires de paiement, fournisseurs de données de recherche, services de messagerie, plateformes publicitaires et systèmes de gestion de la relation client que vous raccordez.
• « Utilisateurs autorisés » : les personnes physiques que vous autorisez à utiliser les Services au sein de votre Organisation.
• « Données agrégées » : les données techniques et d'usage, agrégées et dépourvues de tout identifiant, issues du fonctionnement des Services et qui ne permettent d'identifier ni vous, ni vos Utilisateurs autorisés, ni aucune personne physique.
• « Code malveillant » : tout virus, ver, logiciel malveillant, bombe logique ou autre code conçu pour perturber ou endommager des systèmes ou des données, ou pour y accéder sans autorisation.

03Les Services

Sous réserve du respect des Conditions, Beyond Border vous concède, pour la durée du contrat, un droit non exclusif, incessible et révocable d'accéder aux Services et de les utiliser pour les besoins internes de votre activité. Les Services vous permettent de lancer des rapports, des agents, des analyses et d'autres travaux assistés par l'IA sur les Données Client et sur les sources de données que nous mettons à disposition, au moyen de Modèles et de Services tiers que nous choisissons et pouvons remplacer à tout moment.

Nous pouvons ajouter, modifier, remplacer ou retirer des fonctionnalités, des Modèles et des sources de données sans préavis, notamment lorsqu'un fournisseur modifie ses propres conditions, ses tarifs ou sa disponibilité. La documentation et l'aide intégrée au produit sont réservées à votre usage interne et ne peuvent être rediffusées.

04Comptes et organisations

Les Comptes sont créés par Beyond Border ou par un administrateur de votre Organisation. Vous êtes tenu de préserver la confidentialité de vos identifiants, de choisir un mot de passe d'une robustesse raisonnable et de nous signaler sans délai, aux coordonnées de l'article 21, tout soupçon de compromission d'un Compte. Vous répondez de tout ce qui est accompli par l'intermédiaire de votre Compte et des Comptes de vos Utilisateurs autorisés, que vous l'ayez autorisé ou non.

Un administrateur d'Organisation peut alimenter un solde de Crédits partagé, fixer l'allocation journalière de chaque membre sur ce solde, inviter et désactiver des membres, et choisir les langues d'interface ainsi que les services raccordés. Ces décisions relèvent de vous seul. Nous pouvons suspendre un Compte en cas de manquement aux Conditions, d'usage frauduleux, ou lorsqu'une loi, une juridiction ou une autorité l'exige.

Nous ne supprimons pas les Comptes sur demande : un Compte désactivé perd la possibilité de se connecter, tandis que son historique reste rattaché à l'Organisation pour les besoins de tenue de ses registres. Le traitement des données personnelles est décrit à l'article 14.

05Crédits, prix et paiement

Prépaiement. Les Services sont prépayés. Vous achetez des Crédits à l'avance, entre un montant minimum et un montant maximum par achat affichés sur la page Acheter des crédits, et le prix de chaque traitement IA, loyer de stockage, transfert de données ou autre ressource facturée est prélevé sur un solde de Crédits dès qu'il est engagé. Lorsqu'un solde atteint zéro, les fonctions d'IA s'interrompent jusqu'au prochain achat de Crédits ; le reste du produit continue de fonctionner.

Prix. Le prix de chaque traitement est affiché sur le traitement lui-même et dans votre historique d'usage, en dollars des États-Unis. Il est établi à partir des tarifs des Modèles et fournisseurs sous-jacents, majorés de notre marge, et peut varier à tout moment et sans préavis, y compris entre deux traitements de même nature. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l'exécution du traitement. L'affichage d'un montant dans une autre devise est purement indicatif.

Paiement. Les paiements sont traités par Stripe Payments et ses partenaires. Les achats par carte et par Alipay sont débités en dollars des États-Unis ; les achats par WeChat Pay sont débités en yuans, au taux de conversion fixe affiché avant le paiement, et les Crédits reçus correspondent au montant en dollars que vous avez choisi. Stripe émet une facture pour chaque achat. Les frais bancaires, de carte, de change ou autres appliqués par votre propre prestataire de paiement restent à votre charge. Les Crédits ne sont portés au solde qu'à la confirmation du paiement par Stripe ; un paiement échoué, annulé ou contesté ne crédite rien.

Taxes. Les prix s'entendent hors taxes, droits ou prélèvements susceptibles de s'appliquer selon la législation de votre propre juridiction. Lorsqu'une telle taxe vous est applicable, elle est à votre charge. Hong Kong ne perçoit ni taxe sur la valeur ajoutée ni taxe sur les ventes.

Nature des Crédits. Les Crédits constituent un prépaiement de l'usage des Services ; ils ne sont ni monnaie, ni monnaie électronique, ni dépôt, ni titre, ni instrument de valeur stockée. Ils ne portent pas intérêt, ne sont pas transférables entre Comptes ou Organisations, hormis l'usage du solde partagé par un administrateur tel que le produit le permet, et ne peuvent être échangés, vendus ni convertis en espèces. Les Crédits n'ont pas de date d'expiration tant que votre Compte ou votre Organisation demeure actif ; ils sont perdus en cas de résiliation dans les conditions de l'article 18.

Rétrofacturation. Si vous engagez une rétrofacturation ou une contestation de paiement portant sur un achat dont les Crédits ont été mis à votre disposition, nous pouvons suspendre le Compte et l'Organisation jusqu'au règlement du litige et annuler les Crédits correspondants.

06Absence de remboursement

Tout achat de Crédits est définitif. Beyond Border ne rembourse aucun Crédit, en tout ou partie, pour quelque motif que ce soit. Cette règle vaut notamment pour les Crédits non utilisés, pour les Crédits achetés par erreur ou pour un montant supérieur à celui souhaité, pour les Crédits acquis par rechargement automatique, pour les Crédits consommés par des traitements dont vous jugez les Résultats insatisfaisants, inexacts ou inutilisables, en cas de modification des prix, des Modèles ou des fonctionnalités, en cas d'indisponibilité des Services ou d'un Service tiers, et en cas de suspension ou de résiliation de votre Compte ou de votre Organisation pour quelque cause que ce soit, y compris à votre propre demande.

Avant tout paiement, la page Acheter des crédits vous présente le montant qui sera débité, les Crédits que vous recevrez et le moyen de paiement ; vous pouvez corriger ou abandonner l'achat jusqu'à sa confirmation auprès de votre prestataire de paiement. Dans toute la mesure permise par le droit de Hong Kong, vous renoncez à tout droit à remboursement, à annulation ou à délai de rétractation concernant les Crédits.

Le présent article ne restreint pas les droits qu'un consommateur tient des lois de Hong Kong auxquelles il ne peut être dérogé par contrat. Les Services sont conçus pour un usage professionnel et Beyond Border n'entend pas les fournir à des consommateurs.

07Rechargement automatique

Vous pouvez enregistrer une carte et demander aux Services d'acheter automatiquement un montant fixe de Crédits chaque fois qu'un solde passe sous un seuil que vous déterminez, dans la limite journalière que vous fixez. Chaque achat automatique est un achat au sens de l'article 5 et n'est pas remboursable en application de l'article 6. Vous pouvez désactiver le rechargement automatique ou modifier le seuil, le montant, la limite journalière ou la carte à tout moment depuis la page Acheter des crédits ; les modifications s'appliquent aux achats déclenchés après leur enregistrement. En cas de refus de débit, nous pouvons suspendre le rechargement automatique.

08Stockage et autres ressources facturées

La conservation des fichiers que vous déposez, le trafic de téléchargement et les autres ressources signalées comme facturées dans le produit sont imputés sur les Crédits aux tarifs affichés dans le produit. Ces tarifs peuvent changer à tout moment. Lorsqu'un solde ne permet plus de couvrir le loyer de stockage, nous pouvons restreindre l'accès aux fichiers conservés jusqu'à l'achat de Crédits, et les supprimer à l'issue d'un préavis raisonnable.

09Modèles et services tiers

Les Services reposent sur des Services tiers, au premier rang desquels les Modèles eux-mêmes, que Beyond Border ne contrôle pas. Leur disponibilité, leur comportement, leurs tarifs et leurs conditions sont fixés par leurs fournisseurs et peuvent changer ou cesser sans préavis. Lorsque vous raccordez votre propre compte auprès d'un Service tiers, tel qu'un système de gestion de la relation client, une plateforme publicitaire ou un service de messagerie, vous autorisez les Services à y accéder pour votre compte dans les limites que vous fixez, et vous restez tenu par les conditions de ce fournisseur. Beyond Border n'assume aucune responsabilité au titre d'un Service tiers et n'accorde aucune garantie à son sujet. Les Données Client transmises à un Modèle pour produire un Résultat sont traitées par le fournisseur de ce Modèle selon ses propres conditions ; nous retenons des fournisseurs qui s'engagent à ne pas entraîner leurs modèles sur les données soumises par le canal que nous utilisons, sans pouvoir garantir leur conduite.

10Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles et de corriger les défauts dans un délai raisonnable, sans garantir pour autant un fonctionnement continu ou exempt d'erreur, une vitesse déterminée, ni le maintien d'un Modèle, d'une source de données ou d'une fonctionnalité. Nous ne répondons pas des interruptions ou dégradations imputables aux Services tiers, aux défaillances de télécommunication ou d'hébergement, aux opérations de maintenance programmées ou d'urgence, ni aux événements échappant à notre contrôle raisonnable. L'assistance est assurée par courriel et par les formulaires de contact et de signalement d'anomalie du produit, aux heures ouvrées de Hong Kong, dans la limite de moyens raisonnables. Aucun avoir ni remboursement n'est dû au titre d'une indisponibilité, sauf stipulation contraire d'un accord écrit distinct entre nous.

11Usage autorisé

Il vous est interdit, et vous vous engagez à ne permettre à personne :

1. de partager des identifiants de connexion ou d'utiliser les Services autrement que par votre propre Compte ;
2. de copier, modifier ou traduire les Services, d'en faire l'ingénierie inverse, de les désassembler ou décompiler, d'en créer des œuvres dérivées, ou d'y accéder pour concevoir un produit concurrent ;
3. de sous-licencier, revendre, louer les Services ou les mettre à disposition de tiers autrement qu'à vos Utilisateurs autorisés ;
4. de contourner les limites d'usage, les prix, les allocations journalières, les mesures de sécurité ou les contrôles d'accès, ou de sonder ou tester la vulnérabilité des Services sans notre accord écrit ;
5. d'introduire un Code malveillant ou d'émettre des requêtes automatisées à un volume qui dégrade les Services ;
6. de soumettre des Données Client que vous n'avez pas le droit d'utiliser, qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits, ou qui sont illicites à Hong Kong ou dans le lieu où vous vous trouvez ;
7. d'utiliser les Services pour produire ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, harcelants, haineux, à caractère sexuel impliquant des mineurs, des images intimes non consenties, l'usurpation trompeuse de l'identité d'une personne réelle, ou des contenus qui incitent à la violence ou à la discrimination ;
8. d'utiliser des Résultats pour prendre des décisions produisant des effets juridiques ou d'importance comparable à l'égard de personnes physiques sans contrôle humain effectif, notamment en matière de crédit, d'emploi, d'assurance, de logement ou de maintien de l'ordre ;
9. d'utiliser les Services en lien avec des armes, des attaques contre des infrastructures critiques, des logiciels malveillants, du courrier indésirable, des manipulations de marché ou toute activité contraire aux sanctions ou aux règles de contrôle des exportations qui vous sont ou nous sont applicables ;
10. de présenter des Résultats comme des faits vérifiés de manière indépendante, ou de retirer les mentions signalant un contenu généré par l'IA lorsque la loi de votre juridiction les impose.

Nous pouvons enquêter sur les manquements présumés et suspendre ou résilier le Compte ou l'Organisation concernés. Les prix déjà prélevés et les Crédits déjà achetés ne sont pas remboursés.

12Vos responsabilités

Vous décidez qui sont vos Utilisateurs autorisés, quelles Données Client entrent dans les Services, quels Services tiers vous raccordez et quel usage est fait des Résultats. Vous êtes seul responsable de la licéité des Données Client, des informations et consentements que leur collecte et leur traitement requièrent, du respect des Conditions par vos Utilisateurs autorisés, et de chaque usage que vous faites d'un Résultat, y compris sa publication, son emploi à des fins publicitaires et toute décision prise sur son fondement. Avant de vous fier à un Résultat, vous devez en vérifier l'exactitude, l'exhaustivité, l'absence de biais ou de contrefaçon et l'adéquation à l'usage envisagé, et nous signaler sans délai toute compromission d'identifiant.

13Données Client, Résultats et propriété intellectuelle

Vos données. Vous conservez l'intégralité de vos droits sur les Données Client. Vous concédez à Beyond Border une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'héberger, copier, traiter, transmettre et afficher les Données Client aux seules fins de vous fournir les Services, de les sécuriser et de les améliorer, de respecter la loi et de produire des Données agrégées.

Résultats. Entre vous et Beyond Border, sous réserve du respect des Conditions et des droits des fournisseurs de Modèles, vous êtes propriétaire des Résultats générés pour vous et pouvez les utiliser à toute fin licite. Les Modèles pouvant produire des résultats semblables ou identiques pour des clients différents, nous ne pouvons garantir qu'un Résultat soit unique ni que personne d'autre ne reçoive un contenu identique ou voisin. Les Résultats peuvent contenir des éléments protégés par des droits de tiers ; il vous appartient d'en obtenir l'autorisation avant usage.

Notre plateforme. Beyond Border et ses concédants sont propriétaires des Services, de leurs logiciels, de leur conception, de leur documentation, des invites, flux de travail, définitions d'agents et compétences que nous fournissons, ainsi que de toutes leurs améliorations. Aucun droit ne vous est concédé au-delà de ce que les Conditions prévoient expressément.

Données agrégées. Nous pouvons constituer et utiliser des Données agrégées pour exploiter, sécuriser, évaluer et améliorer les Services, pendant et après la durée du contrat.

Retours et suggestions. Si vous nous adressez des suggestions ou des remarques, vous nous concédez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et gratuite de les utiliser sans restriction ni obligation à votre égard.

14Données personnelles

Beyond Border traite les données personnelles qui vous concernent, ainsi que celles de vos Utilisateurs autorisés (noms, adresses électroniques, événements de connexion, journaux d'usage et informations de facturation, notamment), conformément à la Personal Data (Privacy) Ordinance (Cap. 486) de Hong Kong. Nous les utilisons pour exploiter et sécuriser les Services, vous facturer, vous adresser des communications de service et de produit dont vous pouvez vous désabonner, et respecter la loi. Les données personnelles sont hébergées chez nos prestataires d'infrastructure, qui peuvent être situés hors de Hong Kong, et peuvent être transmises aux fournisseurs de Modèles et de services dans la mesure nécessaire à l'exécution d'un traitement que vous demandez. Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles ou leur rectification en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 21. Lorsque les Données Client contiennent des données personnelles de tiers, vous en êtes l'utilisateur de données responsable au sens de l'Ordonnance, et nous les traitons sur vos instructions en qualité de sous-traitant.

15Garanties et exclusion de garantie

Chaque partie garantit disposer du pouvoir et de la capacité de conclure les Conditions. Vous garantissez en outre détenir l'ensemble des droits et consentements nécessaires sur les Données Client et pour votre usage des Services, et que cet usage ne portera atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune loi.

Sauf stipulation expresse des Conditions, les Services, les Modèles et les Résultats sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », et Beyond Border exclut toute autre garantie, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, d'absence de contrefaçon et de fonctionnement ininterrompu, dans toute la mesure permise par le droit de Hong Kong. L'intelligence artificielle est probabiliste : les Résultats peuvent être incomplets, périmés, inexacts, choquants, biaisés ou purement inventés, et revêtir toutes les apparences de la fiabilité tout en étant faux. Les Résultats ne constituent pas un conseil juridique, financier, médical, fiscal ou d'une autre nature professionnelle. Vous assumez l'entier risque de leur usage.

16Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit de Hong Kong :

1. Beyond Border ne répond pas, sur quelque fondement que ce soit (contractuel, délictuel, négligence comprise, manquement à une obligation légale ou autre), des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle, de réputation, d'économies escomptées ou de données, du coût de services de remplacement, d'une décision prise sur la foi d'un Résultat, ni d'aucun préjudice indirect, spécial ou consécutif, fût-il prévisible ou porté à notre connaissance ;
2. la responsabilité totale et cumulée de Beyond Border au titre des Conditions et des Services, sur toute période de douze mois, ne peut excéder les sommes que vous avez versées à Beyond Border pour l'achat de Crédits au cours des douze mois précédant le fait générateur, et en aucun cas le total des sommes que vous avez versées ;
3. Beyond Border n'assume aucune responsabilité au titre d'un Service tiers, d'un contenu généré par un Modèle, ni des actes ou omissions des fournisseurs de Modèles, des prestataires de paiement ou des hébergeurs.

Rien dans les Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni aucune responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la Control of Exemption Clauses Ordinance (Cap. 71) ou d'une autre loi applicable de Hong Kong.

17Garantie d'indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir Beyond Border, ses dirigeants, salariés et mandataires contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (honoraires d'avocat raisonnables compris) découlant de, ou lié à : les Données Client ; l'usage des Services ou des Résultats par vous ou vos Utilisateurs autorisés ; tout manquement aux Conditions ou aux conditions d'un Service tiers ; toute violation de la loi ou des droits d'un tiers. Nous pouvons prendre part à la défense avec le conseil de notre choix et à nos frais, et vous ne pouvez transiger sur une réclamation emportant pour nous une obligation ou une reconnaissance sans notre accord écrit préalable.

18Suspension et résiliation

Les Conditions prennent effet à votre première utilisation des Services et demeurent en vigueur tant que vous disposez d'un Compte. Beyond Border peut suspendre ou résilier les Services, un Compte ou une Organisation avec effet immédiat en cas de manquement aux Conditions, de contestation ou d'annulation d'un paiement, d'exigence légale ou administrative, ou lorsque la poursuite du service n'est plus possible dans des conditions commerciales raisonnables ; pour tout autre motif, moyennant un préavis de trente jours. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment et demander à un administrateur de désactiver votre Compte.

À la résiliation, l'accès prend fin ; les Crédits restants sont perdus et ne sont pas remboursés ; nous pouvons supprimer les Données Client et les Résultats après un délai raisonnable, sous réserve de nos obligations légales de conservation. Les articles 5, 6, 12 à 17, 19 et 20 survivent à la résiliation.

19Droit applicable et règlement des différends

Les Conditions, ainsi que tout différend ou toute réclamation (y compris de nature non contractuelle) qui en découle ou s'y rapporte, ou qui se rapporte aux Services, sont régis par le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine et s'interprètent selon ce droit.

Les parties s'efforcent d'abord de régler tout différend à l'amiable, par notification écrite à l'autre partie ouvrant un délai de discussion de trente jours. Tout différend non résolu dans ce cadre est soumis à un arbitrage administré par le Hong Kong International Arbitration Centre (HKIAC), selon son règlement d'arbitrage administré en vigueur à la date de dépôt de la notification d'arbitrage, et définitivement tranché par cette voie. Le siège de l'arbitrage est Hong Kong. Le tribunal est composé d'un arbitre unique. La langue de l'arbitrage est l'anglais. La sentence est définitive et lie les parties. La présente clause n'empêche aucune partie de solliciter des mesures provisoires ou conservatoires, ni d'agir en protection de ses droits de propriété intellectuelle, devant les juridictions de Hong Kong, à la compétence non exclusive desquelles chaque partie se soumet à cette fin.

Dans la mesure permise par la loi, chaque réclamation ne peut être portée qu'à titre individuel, et non en qualité de demandeur ou de membre d'un groupe dans une action collective, de groupe ou en représentation.

20Dispositions générales

Modifications. Nous pouvons modifier les Conditions. La version en vigueur, identifiée par la date de version en tête de page, est consultable en permanence à cette adresse. Les modifications substantielles sont annoncées dans le produit ou par courriel. La poursuite de votre usage des Services après l'entrée en vigueur d'une modification, et en particulier tout achat de Crédits postérieur à cette date, vaut acceptation des Conditions modifiées ; si nous l'exigeons, il vous sera demandé de confirmer la nouvelle version avant votre prochain achat.

Intégralité de l'accord. Les Conditions, complétées de tout bon de commande ou accord écrit signé par Beyond Border qui y renvoie, constituent l'intégralité de l'accord entre nous relatif aux Services et se substituent à tous échanges et accords antérieurs. En cas de contradiction, l'accord écrit signé prévaut sur les Conditions.

Langue. Les Conditions sont rédigées en anglais. Toute traduction, y compris celle affichée par la fonction de langue d'interface du produit, n'est fournie qu'à titre de commodité ; le texte anglais prévaut.

Cession. Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un successeur de notre activité, sur notification.

Divisibilité et renonciation. Si une stipulation est jugée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur et la stipulation concernée est réduite dans la stricte mesure nécessaire. L'absence ou le retard d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Tiers. Hormis ce que prévoit l'article 17, nul autre que les parties ne tient de la Contracts (Rights of Third Parties) Ordinance (Cap. 623) le droit de faire exécuter une stipulation des Conditions.

Force majeure. Aucune partie ne répond d'une inexécution ou d'un retard imputable à un événement échappant à son contrôle raisonnable, tels que faits de l'autorité publique, épidémies, défaillances de réseaux ou de services publics et défaillances de Services tiers ; les obligations de paiement déjà nées n'en sont pas affectées.

Notifications. Les notifications qui vous sont destinées peuvent être faites dans le produit ou à l'adresse électronique rattachée à votre Compte. Celles qui nous sont destinées doivent être adressées aux coordonnées de l'article 21.

21Contact

Beyond Border Group Limited, Région administrative spéciale de Hong Kong, exploitant d'Intelligence by Bearingbridge. Vous pouvez nous joindre par le formulaire de contact du produit ou sur bearingbridge.com. Veuillez indiquer dans toute notification l'adresse électronique de votre Compte et le nom de votre Organisation.